Si vous envisagez des travaux pour rénover votre habitat et le rendre plus économe en énergie, voici un petit guide pour comprendre comment obtenir le précieux Certificat d’Economies d’Energie (CEE).
Qu’est-ce que le Certificat d’Economies d’Energie ?
Créé en 2005 dans le cadre de la politique énergétique française, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments vieillissants.
Ce programme repose sur un principe simple :
Les fournisseurs d’énergie polluantes (gaz, électricité, fuel…) sont tenus de financer des travaux d’économie d’énergie selon les solutions non polluantes proposées (bois, air, solaire…) sous peine de pénalités financières.
Les particuliers, ainsi que les entreprises et les collectivités, sont donc incités à réaliser des projets d’efficacité énergétique, et, en échange, ils leur délivrent des CEE.
Concrètement, si vous réalisez des travaux d’amélioration énergétique (isolation, changement de chauffage…) vous pouvez obtenir un certificat qui sera converti en aides financières.
Les fournisseurs rachètent ces certificats pour prouver qu’ils respectent leurs obligations de réduction d’énergie.
Quels travaux sont éligibles pour obtenir un CEE ?
Parmi les travaux concernés, on trouve :
- L’isolation thermique : l’isolation des murs, des combles, des toitures ou encore, des planchers bas.
- Le remplacement des équipements de chauffage : installation de chaudière à haute performance énergétique, de pompe à chaleur (PAC) ou de tout système de chauffage au bois (poêle, cheminée à foyer fermé).
- L’amélioration de la ventilation avec l’installation de système de ventilation mécaniques contrôlées (VMC).
- Les systèmes d’éclairage performant : en remplaçant les anciennes ampoules par des LED.
Ces travaux doivent répondre à des critères techniques précis pour être éligibles, et définis par des fiches standardisées disponibles sur le site du Ministère de La Transition Ecologique.
Le CEE obtenu vient le plus souvent en complément de MaPrimeRénov’ et d’une TVA à 5,5% selon les actualisations en vigueur en Temps T.
Les étapes pour obtenir le CEE
Il est indispensable de vous assurer que les travaux que vous prévoyez de réaliser sont bien éligibles au dispositif CEE.
Faites le point sur le site gouvernemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
Il est ensuite impératif de faire appel à un artisan ou une entreprise avec label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Contactez un fournisseur d’énergie (électricité, gaz, carburant…) ou une société spécialisée dans les primes CEE avant de commencer les travaux.
Renseignez-vous auprès de votre courtier local pour être orienté vers des partenaires fiables et comparez les offres.
Ces sociétés vous proposeront une prime en échange des certificats que vous génèrerez avec vos travaux.
Une fois les travaux terminés, vous devez transmettre l’ensemble des documents prouvant la réalisation, des travaux :
- Factures, certificat de conformité, attestation de fin de travaux…
Après validation de votre dossier, le fournisseur d’énergie ou l’organisme en charge du CEE vous versera la prime convenue :
- Chèque, réduction sur facture, bon d’achat
Un parcours qui s’avère parfois contraignant et complexe pour de nombreux particuliers avant de bénéficier de l’enviable Sésame qui réduira très largement les frais engagés.
Pour des travaux de rénovation énergétique réussis et obtenir votre CEE, faites appel à L’accompagnement de votre courtier de La Maison Des Travaux Meaux/Crécy-la-Chapelle et à ses partenaires certifiés RGE sur le 77-Nord-Seine-et-Marne.
Crédit photo Pinterest