Si l’accent a surtout été mis sur la rénovation énergétique des logements individuels ces dernières années, des aides existent aussi pour les communs des copropriétés.
Quel dispositif est disponible ?
Les copropriétés représentent 28% des logements en France, mais seulement 8,6% des aides distribuées en 2023 par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat.
Ma Prime Rénov’ Copropriété, un dispositif similaire à celui déployé pour les rénovations énergétiques des particuliers, est disponible pour les parties collectives.
Quel montant est alloué par logement ?
Par logement, la somme allouée est plafonnée à 25.000 euros.
Son taux de financement dépend des gains énergétiques obtenus par les travaux réalisés.
- Pour un gain énergétique de 35% (minimum pour demander l’aide), la somme prise en charge sera de 30% du coût des travaux par logement.
- Pour un gain de 45%, elle sera de 45% de la somme nécessaire.
-Dans le cas où les finances de la copropriété seraient fragiles, un bonus de 20% peut être alloué.
-Une aide de 10% supplémentaire sera débloquée si le bâtiment sort du statut de « passoire thermique ».
Le rôle central du syndic
Pour prétendre à cette aide, la copropriété doit détenir au moins 75% des lots du bâtiment qui doit être déclaré vieux d’au moins 15 ans.
La demande d’aide est émise par le syndic de l’immeuble qui doit compiler tous les éléments en un seul dossier.
C’est également le syndic qui recevra la prime et la répartira entre les propriétaires en fonction des tantièmes retenus.
Les travaux déployés seront votés en Assemblée Générale.
L’assistance d’un maître d’ouvrage est obligatoire. Celui-ci doit détenir le label RGE.
L’Anah finance son intervention dans la limite de 50% de la somme.
Des aides additionnelles à Ma Prime Rénov’ Copropriété
On note que les autres aides à la rénovation énergétique comportent, elles aussi, une déclinaison collective.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) délivrés par les fournisseurs d’énergie, peuvent l’être à des copropriétés tout autant qu’à des particuliers.
-L’Ecoprêt à taux zéro a, lui aussi, une version destinée aux collectifs.
N’oubliez pas de vous tourner vers vos administrations locales et régionales, dont le budget d’aide à la rénovation énergétique pourrait aussi s’appliquer aux copropriétés.
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