S’il est un professionnel dont on est dépendant lors d’une opération immobilière avec transaction foncière à la clé, c’est bien lui : le géomètre-expert.
Le rôle du géomètre expert : seule sa parole fait foi
Professionnel assermenté, inscrit à l’ordre des géomètres-experts, lui seul est garant de l’exactitude des documents topographiques relatifs à votre opération d’achat, que ce soit au titre d’une maison avec terrain, ou d’une propriété divisée en lots.
Il intervient principalement dans le domaine du cadastre, de la délimitation foncière et de l’urbanisme.
Le géomètre expert répond de la précision des données relatives à tout terrain – agricole, à bâtir ou bâti
S’il effectue, sans surprise, des opérations de bornage pour fixer les limites d’une parcelle, il a accès à l’historique, parfois sur des générations, de la configuration première des parcelles.
Ainsi, il connaît l’identité de tous les propriétaires ou héritiers successifs.
C’est le professionnel dont la parole fait foi en cas de désaccords sur les limites de propriété et sur les servitudes éventuelles qui leur sont attachées.
Si son rôle est en premier lieu celui d’un médiateur, il peut aussi être celui d’un expert devant les tribunaux, et son expertise est la seule qui fait foi pour clore tout litige.
En effet, aux yeux de la loi, le géomètre-expert est seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers.
Géomètre-expert et géomètre du cadastre : un duo complémentaire
Dans le cadre des ventes immobilières ou des partages de patrimoine, le géomètre-expert contribue à la rédaction d’actes notariés précis en termes de superficie, de limites et de division des biens.
Il faut savoir que s’il est tenu au secret professionnel, les plans cadastraux, eux, sont consultables librement en mairie par tout citoyen.
Ces plans sont l’œuvre des géomètres, qu’ils soient géomètres experts indépendants ou géomètres du cadastre.
Ces derniers sont des fonctionnaires d’Etat rattachés au Ministère des Finances Publiques, puisqu’ils travaillent à la mise à jour du plan cadastral, et par conséquent, au calcul des bases de la fiscalité locale.
Un géomètre du cadastre collabore étroitement avec les géomètres-experts, car ces derniers servent de référence pour l’identification des parcelles et les transactions immobilières.
Les autres rôles du géomètre-expert
Les relevés du géomètre-expert servent autant à des études environnementales que pour des projets de construction, d’aménagement urbain ou rural.
Son rôle est transversal, puisqu’il fixe la propriété privée au sein de l’urbanisme : il travaille autant au respect du droit individuel que pour le bien public.
Acteur clé lors d’une création de copropriété ou ses subdivisions
Transformer un bien immobilier unique en plusieurs lots distincts est une opération qui passe obligatoirement par une division entre parties privatives et communes du bien.
Le géomètre-expert établit l’ensemble des documents légaux qui régissent tout immeuble bâti dont la propriété est divisée en lots, mais aussi la quote-part des partie communes (couloirs, escaliers, locaux spécifiques…)
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