Depuis le communiqué d’Octobre 2023 concernant les nouvelles applications MaPrimeRénov’ 2024, deux mois se sont écoulés.
Début, puis toute fin Décembre 2023, l’ensemble du projet a été repensé, et soumis à modifications, pour une lecture plus fine des textes promulgués en Octobre, et surtout, une volonté de clarification autant que d’adaptation pour tous les acteurs du terrain :
Professionnels du bâtiment, bailleurs, propriétaires habitants.
Au final, trois dates clés avec mises en place échelonnées des règlementations sont à retenir pour 2024 :
-1er Janvier 2024
Décarbonation : l’enjeu chauffage non polluant
Cette étape à marche forcée du monogeste principal de la rénovation énergétique initialement prévue le 1er Janvier 2024 se mettra finalement en place le 1er Juillet 2024 et concerne tous les remplacements de chauffages énergivores et fossiles ;
-Chaudières fioul, gaz, charbon,
pour une énergie décarbonée visant à un meilleur environnement selon la déclinaison de la RE2020 :
-Solaire, pompe à chaleur , bois. éolien, climatisation PAC air-air, ventilateurs (pout palier aux logements en surchauffe estivale)
L’installation de l’un de ces nouveaux types de chauffage principaux permet de bénéficier d’aides importantes.
Elles profitent principalement aux ménages les plus modestes ( MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune) qui se voient proposer jusqu’à 100% et 80% de leurs travaux avec un reste à charge minimum pouvant être financé par un Eco Prêt à taux Zéro.
Le taux de l’aide est calculé selon les revenus du foyer avec, cependant, des aides encore confortables pour les ménages plus aisés (MaPrimeRénov’ Violet) jusqu’à 40%.
Les ménages entrant dans la catégorie MaPrimeRénov’ Rose (ménages aisés) bénéficieront de 20%.
L’exigence : l’installation du nouvel équipement, en appartement ou maison, doit être réalisée par un professionnel RGE.
-Mon Accompagnateur Rénov entre en piste
Si on en parlait beaucoup, on en était moins certain une fois sur le terrain des devis et des montages de dossiers en ce qui concernait les rénovations énergétiques d’ampleur.
Tout propriétaire souhaitant améliorer son étiquette DPE grâce à un projet de rénovation dit de Performance (isolation thermique murs, sol, combles, toiture, intérieure ou extérieure et intégrant un chauffage décarboné), se verra proposer un dossier complet de suivi par Un Accompagnateur Rénov reconnu par l’Etat ou acteur validé du secteur privé ( architecte, maître d'oeuvre )
Seule, son accréditation permettra l’acceptation d’un dossier monté et présenté à l’Anah, désormais Guichet Unique pour la réception des dossiers de rénovation globale.
Une exigence maintenue dans le calendrier des gestes forts votés en Octobre 2023, destinée à enrayer les fraudes massives constatées lors des années précédentes.
Les Certificats d’Energie complémentaires ( prmes, CEE, Coup de Pouce) de MaPrimeRénov’ seront automatiquement pris en charge par l’Anah lors de la présentation du dossier d’un parcours accompagné.
-1er Avril 2024
- Visibililité anticipée pour la filière bois
L’aide accordée encore jusque à la fin de l’hiver 2024 (31 Mars) en ce qui concerne l’installation d’un chauffage liée à la filière bois sera réduite de 30%.
Un décalage calendaire de 3 mois jusqu’au printemps, afin de permettre à tout propriétaire de bénéficier durant quelques mois supplémentaires, des conditions plus avantageuses du dispositif 2023, lors d’un changement d’équipement de chauffage énergivore.
-1er Juillet 2024
MaPrimeRénov'Performance devient applicable.
Monogestes et petits bouquets liés à des rénovations encore incitatives et partielles en 2023 se terminent à cette date pour les passoires thermiques..
Tout propriétaire d’un bien immobilier dont le DPE reste en bas de classement : F, G, devra automatiquement s’impliquer dans le parcours suivi de rénovation globale avec un dossier évalué et pris en charge par Mon Accompagnateur Rénov.
Le score final à atteindie devra être compris entre A et B.
Les mesures adoptées en Octobre 2023 et objets de modifications en Décembre 2023, sont à retrouver sur le site de l’Anah et France Rénov.
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