Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique?

24 avril 2018

Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage… En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi réaliser des économies sur vos factures d'énergie, vivre dans un environnement plus confortable. Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

1) Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Pour qui ? Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

Pour quel logement ? Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

 2) Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ? Le logement doit être :

- déclaré comme résidence principale ;

- une maison ou un appartement ;

- achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

3) Prime coup de pouce économie d'énergie

Jusqu'au 31 mars 2018, vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour améliorer la performance énergétique vos équipements.

Pour qui ? L'attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ? Elle peut être demandée pour :

- l'installation d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées,

- l'installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques,

- le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve à haute performance énergétique (gaz ou fioul),

- le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

 4) TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;

- les locataires et occupants à titre gratuit ;

- les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ? Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 5) Les aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Pour qui ?

- les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon les régions; 

- les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds variables selon les prix du marché;

- les syndicats de copropriété en difficulté.

Pour quel logement ?

- les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;

- les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années. 

6) Chèque énergie aider à payer factures d’énergie ou travaux de rénovation

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie.

Pour qui ? Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes afin de les aider à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Il est attribué en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du ménage.

Pour quels travaux ? Certains travaux de rénovation énergétique peuvent être payés avec le chèque énergie.

 7) Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

Si vous effectuez des travaux d'économie d'énergie, certaines entreprises de fourniture d'énergie proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics dans le cadre des certificats d’éco énergie. 

Pour qui ?

- les propriétaires ;

- les locataires.

Pour quel logement ? Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

 8) Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ? Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ? Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.

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