La TVA passera à 5% en 2014 sur tous les travaux de rénovation énergétique

26 septembre 2013

La TVA sur la rénovation énergétique des logements passera à 5% en 2014 contre les 10% prévus afin de réduire la consommation d'énergie de l'habitat, a annoncé vendredi François Hollande, lors de l'ouverture de la conférence environnementale. Cette baisse s'appliquera à tous les travaux liés à la performance énergétique et non pas seulement à ceux concernant l'isolation, a confirmé, le ministre de l’Écologie. Cette mesure « réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment », a déclaré le président de la République à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale du gouvernement. Cette mesure dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui la réclamaient en vue de l'objectif présidentiel d'atteindre 500 000 rénovations énergétiques de logements chaque année d'ici 2017. Cependant, « il s’agit d’une satisfaction très partielle puisqu’il semble que la TVA à 5 % couvrirait uniquement les travaux d’isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l’ensemble des travaux de rénovation des logements. La CAPEB souhaite que les travaux concernés ne soient pas limités à l’isolation ». Le président a également annoncé la création de 2000 emplois d'avenir pour conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement. François Hollande a par ailleurs promis la création dès l'année prochaine d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique, géré par la Caisse des Dépôts, la banque de l’État. Celui-ci doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement. document via: http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/la-tva-passera-a-5-en-2014-sur-tous-les-travaux-de-renovation-energetique-20-09-2013-22922.html

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