Budget : les résidences secondaires favorisées, pas les acheteurs

3 octobre 2013

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE (HORS RÉSIDENCE PRINCIPALE) Les propriétaires qui vendent aujourd'hui leur résidence secondaire ou un logement locatif peuvent remercier le gouvernement. Ils paieront moins de taxes sur la plus-value. Les nouvelles règles d'abattement sont, en effet, nettement plus favorables, puisqu'il est possible d'être exonéré d'impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans de détention, contre trente ans jusqu'ici. Mieux, un abattement exceptionnel de 25 % s'applique en plus jusqu'au 31 août 2014, tant sur l'impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux, sous certaines conditions. Montant des impôts payés en cas de plus-value* de 100 000 euros, selon la durée de détention du bien En euros * Prix de cession moins le prix d’acquisition et moins les frais d’acquisition et les travaux pouvant être retenus de façon forfaitaire ou réelle. ** L’abattement exceptionnel ne s’applique pas en cas de cession de parts de SCI (société civile immobilière) ou de vente du bien à un membre de la famille. HAUSSE DES DROITS DE MUTATION Acheter un bien immobilier coûtera (un peu) plus cher l'an prochain. Le gouvernement va permettre aux départements de relever jusqu'à 4,5 % le taux des droits de mutation, contre 3,8 % aujourd'hui. Les droits de mutation, qui intègrent aussi une taxe de 1,2 % de la commune, pourraient donc grimper à 5,7 %. Ils n'intègrent pas les émoluments des notaires. Cette hausse ne serait que temporaire. TERRAINS À BÂTIR Jusqu'à présent la plus-value réalisée lors de la vente d'un terrain à bâtir bénéficiait aussi d'un abattement pour durée de détention. A partir du 1er janvier 2014, ce ne sera plus le cas. La plus-value sera donc entièrement imposée à 34,5 % (19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux). via http://ww.lemonde.fr

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